{"id":1886,"date":"2021-02-07T13:52:44","date_gmt":"2021-02-07T18:52:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pharmacistsgatewaycanada.ca\/?page_id=1886"},"modified":"2021-02-11T17:54:44","modified_gmt":"2021-02-11T22:54:44","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.pharmacistsgatewaycanada.ca\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>IMPORTANT : Veuillez lire attentivement ces Conditions d&rsquo;utilisation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Ce site Web est exploit\u00e9 par&nbsp;<strong>l&rsquo;Association nationale des organismes de r\u00e9glementation de la pharmacie (ANORP)<\/strong>&nbsp;et lui appartient. Les renseignements, documents, services et produits disponibles sur le site Web du Portail pour pharmaciens Canada ( site ) sont assujettis aux conditions, aux modalit\u00e9s et aux avis de non-responsabilit\u00e9 entre vous et l&rsquo;ANORP. 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Champ d&rsquo;utilisation<\/h3>\n\n\n\n<p>Vous n&rsquo;\u00eates autoris\u00e9 qu&rsquo;\u00e0 consulter, \u00e0 utiliser, \u00e0 copier pour vos dossiers et \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger que de petites parties du contenu (notamment, sans aucune limitation, du texte, des graphiques, des logiciels, des fichiers audio et vid\u00e9o et des photos) de ce site pour votre utilisation personnelle et non-commerciale, pour autant que vous laissiez intacts tous les avis de droit d&rsquo;auteur, y compris l&rsquo;information de gestion du droit d&rsquo;auteur, ou d&rsquo;autres avis relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous n&rsquo;\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 conserver une partie importante du contenu de ce site , ou la conception ou la disposition du site ou de sections individuelles du site , sous quelque forme ou m\u00e9dia que ce soit, ni \u00e0 les modifier, \u00e0 les reproduire, \u00e0 les transmettre ou \u00e0 faire de l&rsquo;ing\u00e9nierie inverse. 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Vie priv\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n<p>\u00a0Vous acceptez que les renseignements fournis dans votre inscription au site du Portail pour pharmaciens Canada et toutes les donn\u00e9es que l&rsquo;ANORP re\u00e7oit \u00e0 la suite de votre inscription puissent \u00eatre recueillis, utilis\u00e9s et divulgu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la<a href=\"https:\/\/www.pharmacistsgatewaycanada.ca\/fr\/confidentialite\/\" class=\"rank-math-link\">\u00a0<strong>politique de protection de la vie priv\u00e9e<\/strong><\/a> de l&rsquo;ANORP.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">5. Identifiant et mot de passe du Portail national<\/h3>\n\n\n\n<p>L&rsquo;identifiant du Portail national qui vous a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 est un renseignement important qui est reli\u00e9 \u00e0 vos renseignements personnels. 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Droits d&rsquo;auteur et marques de commerce<\/h3>\n\n\n\n<p>Le mat\u00e9riel du site, ainsi que l&rsquo;organisation et la disposition du site , sont soumis \u00e0 des droits d&rsquo;auteur et sont prot\u00e9g\u00e9s par des lois sur le droit d&rsquo;auteur et des dispositions de trait\u00e9s au Canada et \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle internationale. Si vous respectez les droits moraux de l&rsquo;ANORP en ce qui concerne les documents soumis aux droits d&rsquo;auteur, vous pouvez consulter, t\u00e9l\u00e9charger et imprimer du mat\u00e9riel de ce site Web uniquement aux fins d&rsquo;utilisation personnelle non commerciale. Toutefois, tous les documents imprim\u00e9s \u00e0 partir du site Web doivent comporter l&rsquo;avis de droit d&rsquo;auteur de l&rsquo;ANORP ainsi que les renseignements sur la gestion du droit d&rsquo;auteur ou d&rsquo;autres avis de propri\u00e9t\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant. 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Limitation de responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p>L&rsquo;UTILISATION DU CONTENU EST \u00c0 VOS PROPRES RISQUES L&rsquo;ANORP REJETTE EXPRESS\u00c9MENT TOUTE RESPONSABILIT\u00c9, QU&rsquo;ELLE SOIT FOND\u00c9E SUR UN CONTRAT, UN D\u00c9LIT, LA N\u00c9GLIGENCE, LA RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE OU AUTRE, POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, CONS\u00c9CUTIF OU SP\u00c9CIAL D\u00c9COULANT DE L&rsquo;ACC\u00c8S, DE L&rsquo;UTILISATION OU DU RECOURS AU CONTENU, OU EN LIEN AVEC LE CONTENU (M\u00caME SI L&rsquo;ANORP AVAIT \u00c9T\u00c9 AVIS\u00c9E DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE CES DOMMAGES) OU D\u00c9COULANT D&rsquo;ERREURS OU D&rsquo;OMISSIONS, OU DE RETARDS DE TRANSMISSION, DE L&rsquo;INFORMATION \u00c0 L&rsquo;UTILISATEUR OU DE LA PART DE L&rsquo;UTILISATEUR, EN CAS D&rsquo;INEX\u00c9CUTION, D&rsquo;ERREUR, D&rsquo;OMISSION, D&rsquo;INTERRUPTION, DE SUPPRESSION, DE D\u00c9FAUT, DE RETARD DANS L&rsquo;EX\u00c9CUTION, LA TRANSMISSION OU LA PRESTATION, DE VIRUS INFORMATIQUES, DE LA D\u00c9FAILLANCE DE LA VOIE D&rsquo;INTERCOMMUNICATION, DE VOL OU DESTRUCTION OU ACC\u00c8S NON AUTORIS\u00c9, D&rsquo;ALT\u00c9RATION OU D&rsquo;UTILISATION DES DOSSIERS, DES PROGRAMMES OU DES FICHIERS, D&rsquo;INTERRUPTIONS DANS LES CONNEXIONS DES T\u00c9L\u00c9COMMUNICATIONS AU SITE OU DE VIRUS, QU&rsquo;ILS SOIENT CAUS\u00c9S EN TOTALIT\u00c9 OU EN PARTIE PAR DE LA N\u00c9GLIGENCE, DES CAS DE FORCE MAJEURE, LA D\u00c9FAILLANCE DES T\u00c9L\u00c9COMMUNICATIONS, LE VOL OU LA DESTRUCTION, OU L&rsquo;ACC\u00c8S NON AUTORIS\u00c9 AU SITE OU AU CONTENU. 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Loi applicable, emplacement et divers<\/h3>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions d&rsquo;utilisation sont r\u00e9gies \u00e0 tous \u00e9gards par les lois de la province de l&rsquo;Ontario, au Canada, ind\u00e9pendamment des r\u00e8gles relatives au choix de la loi applicable. Si une loi applicable est en conflit avec une partie des pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;utilisation, les Conditions d&rsquo;utilisation seront consid\u00e9r\u00e9es comme modifi\u00e9es pour se conformer \u00e0 la loi. Les autres dispositions ne seront pas touch\u00e9es par ces modifications.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous aimeriez obtenir plus d&rsquo;information concernant ces Conditions d&rsquo;utilisation, veuillez communiquer avec nous \u00e0 l&rsquo;adresse suivante gatewayinfo@napra.ca.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Marques de commerce de l&rsquo;ANORP :<\/h3>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large is-resized\"><img decoding=\"async\" data-src=\"https:\/\/www.pharmacistsgatewaycanada.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/09\/napra_logo.svg\" alt=\"NAPRA logo\" class=\"wp-image-129 lazyload\" width=\"300\" src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" \/><\/figure>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large is-resized\"><img decoding=\"async\" data-src=\"https:\/\/www.pharmacistsgatewaycanada.ca\/wp-content\/uploads\/2021\/01\/napra-logo-icon.png\" alt=\"NAPRA logo icon\" class=\"wp-image-1410 lazyload\" width=\"100\" data-srcset=\"https:\/\/www.pharmacistsgatewaycanada.ca\/wp-content\/uploads\/2021\/01\/napra-logo-icon.png 200w, https:\/\/www.pharmacistsgatewaycanada.ca\/wp-content\/uploads\/2021\/01\/napra-logo-icon-150x150.png 150w\" data-sizes=\"(max-width: 200px) 100vw, 200px\" src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" style=\"--smush-placeholder-width: 200px; --smush-placeholder-aspect-ratio: 200\/200;\" \/><\/figure>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large is-resized\"><img decoding=\"async\" data-src=\"https:\/\/www.pharmacistsgatewaycanada.ca\/wp-content\/uploads\/2021\/01\/pharmacists_gateway_canada_bil-Reg.png\" alt=\"Pharmacists' Gateway Canada logo\" class=\"wp-image-1411 lazyload\" width=\"300\" data-srcset=\"https:\/\/www.pharmacistsgatewaycanada.ca\/wp-content\/uploads\/2021\/01\/pharmacists_gateway_canada_bil-Reg.png 495w, https:\/\/www.pharmacistsgatewaycanada.ca\/wp-content\/uploads\/2021\/01\/pharmacists_gateway_canada_bil-Reg-300x62.png 300w\" data-sizes=\"(max-width: 495px) 100vw, 495px\" src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" style=\"--smush-placeholder-width: 495px; --smush-placeholder-aspect-ratio: 495\/102;\" \/><\/figure>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large is-resized\"><img decoding=\"async\" data-src=\"https:\/\/www.pharmacistsgatewaycanada.ca\/wp-content\/uploads\/2021\/01\/pgc-logo-icon.png\" alt=\"Pharmacists' Gateway Canada logo icon\" class=\"wp-image-1412 lazyload\" width=\"100\" data-srcset=\"https:\/\/www.pharmacistsgatewaycanada.ca\/wp-content\/uploads\/2021\/01\/pgc-logo-icon.png 200w, https:\/\/www.pharmacistsgatewaycanada.ca\/wp-content\/uploads\/2021\/01\/pgc-logo-icon-150x150.png 150w\" data-sizes=\"(max-width: 200px) 100vw, 200px\" src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" style=\"--smush-placeholder-width: 200px; --smush-placeholder-aspect-ratio: 200\/200;\" \/><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>IMPORTANT : Veuillez lire attentivement ces Conditions d&rsquo;utilisation. 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