Les organismes provinciaux et territoriaux de réglementation de la pharmacie exigent des pharmaciens qu’ils connaissent la réglementation canadienne sur l’exercice de la pharmacie, y compris la distribution des médicaments et le code de déontologie. C’est ce que l’on appelle la « jurisprudence ». Pour obtenir un permis d’exercice, les candidats doivent prouver qu’ils connaissent les lois et règlements fédéraux et provinciaux du Canada sur les médicaments et la pratique de la pharmacie, ainsi que le code de déontologie de la province à laquelle ils s’intéressent. Les lois régissent la pratique de la pharmacie ainsi que la production, la distribution, la publicité, la vente et l’utilisation des médicaments. Le code de déontologie fixe les normes de conduite professionnelle et aide les pharmaciens à prendre des décisions difficiles sur des questions d’ordre moral ou éthique. Pour satisfaire à cette exigence, le candidat doit réussir l’examen offert par l’organisme de réglementation de la pharmacie ou le cours « Pharmacie : loi et système de soins » offert à l’Université de Montréal. L’examen de jurisprudence n’est pas une exigence pour obtenir un permis d’exercice à l’Île-du-Prince-Édouard depuis juillet 2023.
Le cours ou l’examen sur la réglementation sert à évaluer les connaissances et les habiletés des candidats à observer la réglementation, à se conformer aux normes et à suivre les lignes directrices relatives à l’exercice de la pharmacie. Ces réglementations portent sur la production, la distribution, la publicité, la vente et l’utilisation de médicaments.
Chaque province et territoire a son propre examen portant sur la jurisprudence. Parmi les aspects couverts, citons :
- Conditions de vente (Annexes nationales de médicaments, Loi sur les aliments et drogues et ses règlements connexes, programmes de surveillance des ordonnances)
- Stupéfiants, drogues contrôlées et substances ciblées (exigences relatives à l’ordonnance, tenue de dossiers, conservation, sécurisation des médicaments, perte et vol, élimination)
- Distribution (remplissage et étiquetage des ordonnances, autorisation et transferts d’ordonnances, préparations, emballage, livraison, fixation des prix et facturation)
- Exploitation de la pharmacie (exigences relatives à l’exploitation, propriété, agrément, inspections, ouverture et fermeture, gestion, supervision et publicité)
- Organismes de réglementation, début d’exercice et champ d’exercice (champ d’exercice, conditions d’inscription, actes autorisés, comités de discipline, plaintes et inscription)
- Code de déontologie, normes et responsabilités (normes d’exercice, documentation, confidentialité, faute professionnelle et déclaration)
- Autre réglementation régissant l’exercice de la pharmacie, comme la loi de protection sur les renseignements personnels